Conditions générales de vente et sécurité des données

Conditions générales et protection des données

Article 1 Généralités, champ d'application

1.Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes qui sont passées auprès de la boutique en ligne Le Carrousel Jouets SA.

2.Nos livraisons, prestations et offres sont réalisées exclusivement sur la base des présentes conditions générales.

3.Dès à présent, nous nous opposons à la prise en compte des conditions générales de vente d'un client qui sont contraires à nos conditions générales de vente. Pour être valide, tout accord pris verbalement ou par téléphone doit être confirmé par écrit.

4.La marchandise proposée dans notre boutique en ligne est exclusivement destinée à des acheteurs domiciliés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Article 2 Conclusion du contra

1. La présentation des articles dans la boutique en ligne ne constitue pas une demande ferme et obligatoire de conclusion d'un contrat d'achat. Il s'agit au contraire d'une invitation sans engagement à commander des articles dans la boutique en ligne.

2. En cliquant sur le bouton «Commander», vous soumettez une offre d'achat ferme et obligatoireAprès réception de l'offre d'achat, vous recevez un e-mail généré automatiquement par lequel nous vous confirmons la bonne réception de votre commande (accusé de réception). Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre offre d'achat. Le contrat n'est pas réputé réalisé par l'accusé de réception.

3. Un contrat d'achat relatif à la marchandise n'est réalisé que lorsque nous déclarons expressément accepter l'offre d'achat ou lorsque nous vous envoyons la marchandise - sans déclaration d'acceptation expresse préalable.

Article 3 Prix

1.Tous les prix figurant sur le site web sont indiqués en francs suisses.

2.Les prix cités sur les pages des produits sont des prix finaux. Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et divers éléments, mais ne comprennent pas les frais de port respectifs.

3. Les prix mentionnés sur le site web sont sous réserve de modification. La date de commande fait foi comme date de référence.

Article 4 Conditions de paiement

1. Le paiement a lieu au choix via: Visa; Twint, MasterCard; PostFinance Card; PostFinance E-Finance; virement bancaire et facture avec Powerpay (+2 %).

2. Lors de la sélection du mode de paiement, virement bancaire, le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans un délai de 10 jours après réception de la confirmation de commande.

3. En cas de paiement par carte de crédit: le prix d'achat à la date de commande est réservé sur votre carte de crédit («Autorisation»). Le débit réel de votre compte associé à ladite carte de crédit a lieu à la date à laquelle nous vous envoyons la marchandise.

4. En cas de retard de paiement, vous avez, le cas échéant, à supporter les frais qui surviennent en raison de la contre-passation d'une transaction de paiement pour cause de provision insuffisante sur le compte ou de coordonnées bancaires erronées transmises par vos soins.

5.Si vous êtes en retard de paiement, vous êtes tenu de verser les intérêts moratoires légaux correspondant à un taux de 5 pourcents au-dessus du taux d'intérêt de base. Pour la première lettre de mise en demeure qui vous est adressée après la survenance du retard, nous vous facturons au moins des frais de mise en demeure de 5 CHF dans la mesure où vous ne pouvez pas justifier un dommage moindre. Le taux des frais de mise en demeure est doublé lors d'une nouvelle sommation.

Article 5 Compensation/droit de rétention

1. Un droit de compensation ne vous revient que si votre créance en contrepartie a été constatée par une décision ayant force de chose jugée ou que nous ne la contestons pas.

2. Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre créance en contrepartie se fonde sur le même rapport contractuel.

Article 6 Livraison, réserve de propriété

1. Les livraisons se font uniquement à des clients privés.

2. La société Le Carrousel Jouets SA est autorisée à procéder à des livraisons partielles.

3.Sauf stipulation contraire, la livraison de la marchandise a lieu de notre dépôt à l'adresse que vous avez indiquée.

4.Les informations sur nos frais de livraison figurent sur le site de la boutique en ligne. (Envoi par la Poste)

5.La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

Article 7 Droit de rétractation

1. Vous avez la possibilité de renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine dans un délai de 14 jours. Le cachet de la Poste fait foi.

2. La copie de la facture respective doit être jointe à l'article renvoyé.

3. Le Carrousel Jouets SA ne peut pas reprendre la marchandise suivante:

-La marchandise utilisée, défectueuse et détériorée.
-La marchandise personnalisée.
-La marchandise qui a été commandée spécialement pour le client.
-Les produits de soin, les produits de la catégorie «Alimentation et boissons» et les tétines lorsque l'emballage d'origine a été ouvert.
-La marchandise incomplète (éléments et emballages manquants, etc.)
-Les articles de la catégorie «Action»

4.Les frais de retour sont à la charge du client

5.Le remboursement du montant de votre article se fait via le mode de paiement.

6.Renvoyez la marchandise à l'adresse:

LeCarrousel Jouets SA
Rue de la Corraterie 16
1204 Genève

Article 8 Garantie

1.Sauf stipulation contraire expresse, vos droits à la garantie sont régis en vertu des dispositions légales du Code suisse des obligations.

2.Dans le cas d'une utilisation privée, le délai d'expiration correspond à un an. Cette restriction ne s'applique pas aux droits survenant à la suite de dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou découlant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle dont l'accomplissement est une condition nécessaire à l'exécution du contrat en bonne et due forme et au respect de laquelle la partie contractante est en droit de se fier régulièrement, ainsi qu'aux droits survenant à la suite de divers dommages qui reposent sur une violation de l'obligation par l'utilisateur ou ses auxiliaires d'exécution, ladite violation relevant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

3. Vous êtes tenu d'examiner la marchandise sans délai et avec le soin requis, de vérifier d'éventuels écarts de qualité et de quantité et de nous signaler les défauts apparents dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise.

4.Le délai est réputé respecté par l'envoi de la notification des défauts dans les délais requis. Ceci s'applique également aux vices cachés constatés ultérieurement à compter de leur découverte. Le non-respect de l'obligation d'examen et de réclamation exclut ensuite la possibilité de faire valoir tout droit à la garantie.

5.En cas de défauts, nous procédons, selon notre choix, à une remise en état ou à une livraison de remplacement (exécution ultérieure). Dans le cas d'une remise en état, nous ne devons pas supporter les frais plus élevés qui résultent du transfert de la marchandise sur un autre lieu que celui du lieu d'exécution dans la mesure où le transfert ne correspond pas à l'utilisation conforme de la marchandise.

6.Si l'exécution ultérieure échoue deux fois, vous pouvez, selon votre choix, demander une réduction ou résilier le contrat.

Article 9 Responsabilité

1.Responsabilité illimitée: nous engageons sans restriction notre responsabilité en cas d'intention délictueuse et de négligence grossière ainsi qu'en vertu de la loi relative à la garantie en raison des défauts de la chose vendue, Art. 197 et suivants CO.

2.Par ailleurs, la responsabilité limitée suivante s'applique: lors de négligence légère, nous n'assurons la responsabilité qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle dont l'accomplissement est une condition nécessaire à l'exécution du contrat en bonne et due forme et au respect de laquelle vous êtes en droit de vous fier régulièrement (obligation majeure). La responsabilité en cas de négligence légère est limitée, du point de vue du montant, aux dommages qui sont prévisibles lors de la conclusion du contrat et pour lesquels il faut s'attendre de façon typique à leur survenance. Cette restriction de responsabilité s'applique également en faveur de nos auxiliaires d'exécution.

Article 10 Sécurité des données

1 Général: Vos données personnelles sont importantes pour nous. Pour cette raison, nous attachons la plus grande valeur à la conformité aux réglementations applicables en matière de protection des données. Le Carrousel Jouets SA utilise SSL comme logiciel de cryptage et de sauvegarde. Votre commande ne peut donc être lue par un tiers non autorisé. Nos employés s'engagent à respecter la confidentialité des données. Pour éviter des quantités de données inutiles, nous collectons, traitons et utilisons vos données uniquement dans la mesure où nous en avons besoin pour la commande et l'achat. À cette fin, nous conservons votre nom, votre nom d'utilisateur, votre adresse e-mail, votre adresse, vos méthodes de paiement, votre historique de vente, votre adresse IP, l'heure de votre visite et les articles auxquels vous avez accédé. Ces données sont fournies automatiquement ou volontairement lors d'un processus d'achat. Vous pouvez accéder à notre offre en tant qu'invité ou en tant qu'utilisateur enregistré. Si cela nécessite un consentement légal, nous signalerons volontiers votre possibilité de retrait (voir ci-dessous). Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles également pour afficher des publicités personnalisées dans le cadre de notre offre et pour votre information sur notre offre via newsletter.

2 Données d'inventaire et newsletter: Lors d'un achat, vous concluez un contrat d'achat avec nous Le Carrousel Jouets SA. Pour l'exécution du contrat, nous transmettrons vos données à l'établissement de paiement que vous avez sélectionné, ou à tout prestataire de services de paiement que nous avons désigné. Les fournisseurs de services de paiement sélectionnés collectent eux-mêmes ces données, à condition que vous y créiez un compte. Dans ce cas, vous devez vous connecter au fournisseur de services de paiement avec vos données d'accès pendant le processus de commande. À cet égard, la politique de confidentialité du fournisseur de services de paiement concerné s'applique. Toute utilisation ultérieure de vos données boursières à des fins de publicité nécessite votre consentement exprès. Cette déclaration de consentement peut être expliquée par l'inscription ou la commande et est également expliquée en vous inscrivant à notre newsletter. Le consentement est entièrement volontaire et peut être révoqué par e-mail à contact@lecarrousel.ch ou en se désinscrivant dans la newsletter elle-même à tout moment avec effet pour le futur.

3 Utilisation des données: Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles dans le but de traiter le contrat et d'être en mesure de vous offrir la visite et l'achat sur notre portail Internet de manière pratique et sécurisée.

4 Divulgation de renseignements personnels: En aucun cas, nous vendrons ou louerons vos informations personnelles à des tiers. Un transfert de vos données personnelles à des tiers a lieu, si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat et pour le fonctionnement technique de l'offre. Le transfert est ensuite consolidé dans un traitement de données de contrat, où nous restons en vertu du droit de la protection des données en charge de vos données personnelles et nos partenaires commerciaux (entrepreneurs) plus sont autorisés à donner des instructions. Bien sûr, nous avons obligé nos partenaires contractuels à se conformer à cette politique de confidentialité. Une transmission de vos données personnelles a finalement lieu à des lieux publics, si nous y sommes obligés légalement.

5 Paiements: Dans le cadre du paiement, nous utilisons différents fournisseurs (par exemple PayPal) Au cours du processus de paiement, il peut arriver que vous allez être redirigé vers la page de ces fournisseurs.

6 Suppression des données personnelles: effectue une suppression de vos données personnelles lorsque les conditions de conservation juridiques ne s'y opposent pas et si vous faites une demande d'annulation en vertu (par exemple en supprimant votre compte d'utilisateur ou l'annulation du bulletin) si les données pour atteindre l'objectif prévu de l'économie ne sont plus nécessaires ou si leur stockage est inadmissible pour d'autres raisons légales.

7 Cookies: Afin de rendre la visite de notre site attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Ce sont de petits paquets de données qui sont stockés sur votre disque dur. Certains des cookies que nous utilisons seront à la fin de la session du navigateur, c'est à dire lorsque vous fermez votre navigateur.

Article 11 Dispositions finales

1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée par ailleurs.

2. Pour les contrats conclus entre nous et vous, le droit suisse est seul applicable, à l'exclusion des normes de résolution des conflits de loi de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

3.Le for compétent est celui de Genève.

 

Genève, mai 2016.